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Raison Sociale : SAS ARMA DISTRIBUTION
Adresse : 9 Rue Gustave Eiffel – 77220 Tournan-en-Brie
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Capital social : 100 000€

Agence de création de sites Internet à Montpellier : Carrégrafik Studio – 23 impasse du Canies – 34400 Lunel Viel – Siret : 493 747 174 00073

Hébergeur : Troa, 18 rue Marceau 34000 Montpellier – SAS au capital de 15000€ – RCS Montpellier B 791 341 464 
Code APE 7021Z – N° TVA : FR38791341464 

PRÉCISIONS COMPLÉMENTAIRES RELATIVES AUX MARQUES ET DROITS D’AUTEUR FIGURANT SUR LE SITE www.armadistribution.fr :

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Création : Carrégrafik Studio – https://www.carregrafik.com
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INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTÉES :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.armadistribution.fr, sont notamment recueillies les données suivantes :

  • l’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.armadistribution.fr.
  • L’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause ARMA DISTRIBUTION ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site www.armadistribution.frr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. 
Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.armadistribution.frr le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.

L’utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de ARMA DISTRIBUTION, en envoyant un courrier électronique via la page de “Contact” du site internet www.armadistribution.fr :

  • la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l’objet d’une collecte par ARMA DISTRIBUTION ou pour son compte,
  • les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données,
  • les informations ayant trait a l’identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données,
  • la communication d’une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Une quelconque demande d’informations, peut prendre un délai compris entre quinze jours et deux mois.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.armadistribution.fr n’est :

  • collectée à l’insu de l’utilisateur,
  • publiée à l’insu de l’utilisateur,
  • échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de ARMA DISTRIBUTION et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.armadistribution.fr.

Au demeurant ARMA DISTRIBUTION est autorisé à effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des utilisateurs du site www.armadistribution.fr, sous réserve de confirmer l’anonymat de ces derniers.

RECTIFICATION DES INFORMATIONS NOMINATIVES COLLECTÉES

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur envoie à ARMA DISTRIBUTION : un courrier électronique via la page “Contact” du site internet www.armadistribution.fr, en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.armadistribution.fr.

La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur, soit un délai compris entre quinze jours et deux mois.

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La totalité des éléments du site www.armadistribution.fr, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de ARMA DISTRIBUTION ou de ses partenaires.

A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site www.armadistribution.fr sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données. En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention «Copyright ARMA DISTRIBUTION tous droits réservés ».

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NATURE PUBLICITAIRE DU CONTENU :

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OBSERVATIONS ET SUGGESTIONS :

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site via le formulaire de contact sur le site internet www.armadistribution.fr.

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Ce site est également accessible sous les noms :
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LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES :

  • Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

DATE DE LA DERNIÈRE MISE À JOUR :

La dernière mise à jour des mentions légales date du 14 février 2021.